MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE DU SITE
Mon-Antidote
- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Mon-Antidote est édité par :
Madame Anaïs Renaud, exerçant sous le nom commercial « Mon-Antidote », entreprise individuelle (micro-entrepreneur), dont l'adresse est : 18 rue du Lac, 94160 Saint-Mandé, France.
Numéro SIRET : 879 450 245 00037
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
Adresse e-mail : contact@mon-antidote.com
Le directeur de publication du site est : Madame Anaïs Renaud.
Le site Mon-Antidote est hébergé par :
Ex2 Inc. — https://www.ex2.com/
CP 20031, BP Pharmacie Brunet, Chicoutimi, Québec, G7H 7S2, Canada.
Contact hébergeur : aucun numéro de téléphone public communiqué par l'hébergeur ; support disponible via chat et formulaire de contact en ligne à l'adresse https://www.ex2.com/support.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Mon-Antidote a pour objet la création, l'édition et la commercialisation de la méthode originale Mon-Antidote, diffusée sous différents supports (plateforme numérique, ouvrages et autres supports éditoriaux), à savoir notamment :
- Un livre numérique accessible depuis un espace membre en ligne
- Un accès à une intelligence artificielle conversationnelle permettant d'explorer et d'approfondir la méthode de manière interactive et personnalisée
Ces deux produits peuvent être proposés séparément ou ensemble, selon les offres disponibles sur le site.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@mon-antidote.com, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Madame Anaïs Renaud – 18 rue du Lac, 94160 Saint-Mandé.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 16 (seize) ans. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Mon-Antidote valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Mon-Antidote n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Mon-Antidote se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s'il estime le site non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site Mon-Antidote vous souhaite une excellente navigation !
- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Le site est édité par la vendeuse, Anaïs Renaud, exerçant sous le nom commercial « Mon-Antidote », dont l'adresse est : 18 rue du Lac, 94160 Saint-Mandé, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 879 450 245 00037.
La vendeuse n'est pas assujettie à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Mon-Antidote.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels de la vendeuse et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre la vendeuse et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
ARTICLE 1. CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, la vendeuse fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle :
- Un livre numérique : ouvrage présentant une méthode de réalisation personnelle
- Un accès à une intelligence artificielle conversationnelle : outil interactif permettant à l'utilisateur d'explorer la méthode, d'obtenir des explications personnalisées et d'approfondir sa démarche
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de la vendeuse ne pourra être engagée de ce fait.
Les prix afférents à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
L'accès à ces produits est fourni par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement.
Configuration requise
L'accès et l'utilisation des produits numériques nécessitent de la part du client : un accès à Internet en état de fonctionnement, un navigateur web à jour, et la création d'un compte sur l'espace membre du site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d'accès résultant d'une configuration technique inadaptée, obsolète ou non conforme aux prérequis usuels du web, sous réserve des dispositions de l'Article 8 (Garantie légale de conformité) relatives au défaut d'intégration résultant des instructions du vendeur.
ARTICLE 2. PRIX
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (la vendeuse n'étant pas assujettie à la TVA, cf. Préambule).
Le montant total de la commande est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
La vente porte sur un achat unique donnant un accès à la méthode Mon-Antidote (livre numérique et outils complémentaires). Il ne s'agit ni d'un abonnement, ni d'un service à engagement ou à renouvellement périodique : aucun paiement récurrent n'est prélevé après la commande initiale.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes conditions générales de vente ainsi que la renonciation à son droit de rétractation (voir Article 8), pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec la vendeuse pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi valider le mode de paiement.
La vendeuse se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
La vendeuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'incident de paiement ou de tout autre motif légitime, notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente par le client.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
1. Paiement
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande, par carte bancaire ou via PayPal.
Le client garantit à la vendeuse qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de celle-ci (utilisation du seul numéro de carte), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation par e-mail à : contact@mon-antidote.com, afin que la vendeuse prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la vendeuse de toute responsabilité.
La vendeuse a mis en place, via son prestataire de paiement (PayPal), une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à la garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la vendeuse se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et l'accès aux produits.
La vendeuse se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, la vendeuse transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
La vendeuse est tenue d'adresser une facture au client lors de la mise à disposition du produit.
Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter le service client à l'adresse : contact@mon-antidote.com.
ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne des informations de paiement de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et la vendeuse pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la vendeuse et de ses prestataires (WooCommerce, PayPal) dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve. L'horodatage du consentement du client (acceptation des CGV et renonciation au droit de rétractation) est conservé dans ces mêmes conditions.
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client (carte bancaire, PayPal) sont listés sur le site de la vendeuse. Le client garantit à la vendeuse qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 8. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L.224-25-12 à L.224-25-31 du Code de la consommation (issus de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, applicables depuis le 1er janvier 2022), la vendeuse est tenue de fournir un contenu numérique conforme au contrat.
À ce titre, la vendeuse répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture du contenu numérique et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de cette fourniture. Tout défaut de conformité qui apparaît dans les douze (12) mois suivant la fourniture est présumé avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire apportée par la vendeuse.
En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du contenu numérique. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.224-25-17 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie et ne se substitue pas aux dispositions du droit commun relatives aux vices cachés, lorsque celles-ci trouveraient à s'appliquer.
Pour faire valoir cette garantie, le client peut contacter la vendeuse à l'adresse : contact@mon-antidote.com, en précisant la nature du défaut constaté.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En passant commande, le client reconnaît expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation du paiement, et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est confirmée par la case à cocher obligatoire au moment de la commande, dont l'horodatage est conservé par la vendeuse (voir Article 6).
Cette renonciation ne prive pas le client du bénéfice de la garantie légale de conformité prévue à l'Article 8 ci-dessus, ni des autres garanties légales applicables.
ARTICLE 10. LICENCE D'UTILISATION
Le livre numérique est concédé au client à titre personnel, non exclusif et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition de tiers, extraction substantielle ou mise en ligne, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Mon-Antidote.
Le client s'interdit de contourner les mesures techniques mises en œuvre pour protéger le contenu.
Les mises à jour, enrichissements ou évolutions du contenu numérique sont laissés à la libre appréciation de la vendeuse et ne constituent pas un engagement contractuel.
ARTICLE 11. COMPTE UTILISATEUR
L'accès aux produits numériques nécessite la création d'un compte sur l'espace membre du site, associé à un identifiant personnel et un mot de passe. Les accès sont strictement personnels.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte réalisée à partir de ceux-ci. Le partage du compte, de l'identifiant ou du mot de passe avec un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdit.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son compte, le client doit en informer sans délai la vendeuse à l'adresse : contact@mon-antidote.com.
En cas d'utilisation frauduleuse ou de partage manifeste du compte, la vendeuse pourra suspendre l'accès après en avoir informé le client.
ARTICLE 12. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONVERSATIONNELLE
L'intelligence artificielle conversationnelle proposée sur le site constitue un outil d'assistance pédagogique destiné à permettre au client d'explorer et d'approfondir la méthode présentée dans le livre numérique.
Les réponses générées par cet outil sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, psychologique ou financier. Elles ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié dans ces domaines.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies par cet outil et des décisions qu'il prend sur cette base.
Les réponses générées peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des imprécisions.
La vendeuse pourra limiter temporairement certains usages de cet outil en cas d'utilisation excessive susceptible de compromettre le bon fonctionnement du service pour l'ensemble des clients.
ARTICLE 13. DISPONIBILITÉ DU SERVICE
La vendeuse s'efforce d'assurer un accès continu à l'espace membre et aux produits numériques, sans toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du service.
Des interruptions temporaires d'accès peuvent intervenir, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour technique, ou en raison de circonstances échappant au contrôle raisonnable de la vendeuse. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de la vendeuse ni ouvrir droit à indemnisation, sous réserve des dispositions de l'Article 8 (Garantie légale de conformité).
La vendeuse ne garantit pas le fonctionnement du service sur des navigateurs obsolètes ou modifiés (voir également Article 1, Configuration requise).
ARTICLE 14. LIVRAISON ET ACCÈS AU PRODUIT
Après confirmation du paiement, le client reçoit par e-mail un lien lui donnant accès à son espace membre personnel. Cet espace lui permet de consulter le livre numérique et d'utiliser l'intelligence artificielle conversationnelle selon l'offre souscrite.
En cas de non-réception de l'e-mail dans les 24 heures suivant la commande, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spams) ou à contacter la vendeuse à : contact@mon-antidote.com.
ARTICLE 15. DURÉE D'ACCÈS ET PÉRENNITÉ DU SERVICE
Conformément à l'Article 2, l'achat de la méthode Mon-Antidote est un achat unique et non un abonnement. Le client bénéficie d'un accès aux produits numériques correspondant à l'offre souscrite depuis son espace membre, sans qu'aucun paiement supplémentaire ne soit dû pour le maintien de cet accès.
Cet accès est fourni sans limitation de durée tant que le service est exploité par Mon-Antidote — cette précision vise la pérennité technique de la plateforme d'hébergement, et non une quelconque durée d'abonnement ou d'engagement à la charge du client.
Le contenu a vocation à permettre au client de découvrir, comprendre et s'approprier la méthode afin de l'appliquer de manière autonome. L'accès à l'espace membre constitue un moyen de consultation du contenu et ne garantit pas le maintien du service pour une durée illimitée.
Le livre numérique constitue le produit principal. L'intelligence artificielle conversationnelle et l'espace membre sont des outils complémentaires destinés à faciliter la compréhension et l'appropriation de la méthode. Leur disponibilité est assurée tant que ces services sont exploités par Mon-Antidote.
Le client demeure responsable de la sauvegarde des informations, échanges, notes ou autres contenus qu'il souhaite conserver.
ARTICLE 16. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les produits proposés ont une vocation pédagogique et informative.
La vendeuse ne garantit aucun résultat personnel, professionnel, financier ou psychologique particulier. Les bénéfices retirés de la méthode dépendent notamment de l'implication et de l'utilisation qui en est faite par chaque utilisateur.
ARTICLE 17. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la vendeuse ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination, d'une erreur du client dans la saisie de ses coordonnées, ou de l'usage qui serait fait des informations contenues dans le livre numérique ou fournies par l'intelligence artificielle conversationnelle (voir Article 12).
La responsabilité de la vendeuse ne saurait davantage être engagée en cas de dommage résultant d'une interruption temporaire du service (voir Article 13), d'une incompatibilité technique du matériel du client (voir Article 1, Configuration requise), ou d'un cas de force majeure (voir Article 18).
En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la vendeuse au titre de la vente est limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de la vendeuse, ni aux dommages corporels, ni aux cas où la loi interdit une telle limitation.
Ces limitations de responsabilité s'entendent sans préjudice de la garantie légale de conformité (Article 8) et des droits impératifs du consommateur prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 18. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tels par la jurisprudence française, notamment le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 19. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La vendeuse est installée en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la vendeuse pour obtenir une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix ; s'il contracte en tant que professionnel, il pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège de la vendeuse.
ARTICLE 21. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.612-1 et suivants du Code de la consommation, la vendeuse a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de Mon-Antidote, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur directement en ligne sur le site de CM2C, par e-mail ou par courrier postal.